Règlement intérieur voté en conseil d’école le 05/11/2015
1) Admission et inscription
Selon les possibilités d’accueil, les enfants âgés de 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours peuvent être admis en maternelle. Les enfants faisant 3 ans entre le 31/12 de l’année et le 30/06 de l’année d’après peuvent être inscrits, sur dérogation de l’Inspecteur d’Académie, selon les effectifs de la classe (et la propreté diurne acquise).
L’inscription, délivrée par le maire de la commune, est enregistrée par le directeur d’école sur présentation du livret de famille et d’un certificat médical attestant que les vaccinations réglementaires ont été effectuées et que l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et ne fréquentant pas l’école maternelle sont inscrits par le Maire de la commune à l’école élémentaire. Leur admission est prononcée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille, des certificats de vaccination réglementaires et de l’imprimé d’inscription délivré par le Maire de la commune.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est délivré par le directeur sur demande des parents. Un double du document est adressé à la mairie.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ainsi que des livrets scolaires. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
2) Fréquentation et obligation scolaire
Elèves de l’école maternelle
L’inscription en maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation scolaire souhaitable pour le bon développement et la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Elèves de l’école élémentaire (du CP eu CM2)
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence doit être justifiée par un document écrit adressé par la famille à l’enseignant dont relève l’enfant. Les familles doivent prévenir les enseignants le jour même de l’absence de l’enfant.
A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
3) Horaires et aménagement du temps scolaire
Depuis septembre 2014, l’école travaille neuf demi-journées, selon le calendrier des vacances scolaires départemental, qui est communiqué aux familles en début d’année scolaire.
Horaires de l’école :
Matin :
8h45 – 12h15, tous les jours de la semaine, y compris le mercredi
Après-midi :
13h45 – 15h15, les lundis et jeudis
13h45 – 15h30, les mardis et vendredis.
+ activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints d’élèves après accord des parents.
La municipalité d’Igon a mis en place un PEDT (Projet Educatif Territorial). C’est un outil de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, tous les acteurs du domaine de l’éducation. Il formalise une démarche partenariale proposant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité pour tous ses temps de vie (école/garderie/cantine/TAP). Il prend la forme d’un engagement contractuel (3 ans maxi) signé entre la mairie, le préfet et la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale).
Les services de garderie, cantine, TAP sont gérés par la municipalité.
4) Vie scolaire
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect de leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Il est demandé aux enfants de respecter leurs aînés et leurs pairs, d’avoir une tenue correcte, de respecter le matériel scolaire. Toute dégradation volontaire sera imputable à la famille. Les enfants ne doivent pas mâcher de chewing-gum à l’école. Ils ne doivent pas emporter de jouets, ni de matériel scolaire ressemblant à des jouets, ni d’objets précieux.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Enfants de l’école maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
Enfants de l’école élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Pour tous
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale.
5) Usage des locaux
Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi ° » 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants de l’école maternelle.
Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Dispositions particulières
L’apport d’objets ou de matériel pouvant porter atteinte à la sécurité de l’enfant ou de ses camarades est interdit.
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
6) Surveillance des élèves
Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
La surveillance s’effectue pendant la période d’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, au cours des activités d’enseignement, au cours des récréations et durant le mouvement de sortie de fin de classe.
Les enfants de moins de 6 ans sont remis au service d’accueil ou à l’enseignant par les parents ou les personnes qui les accompagnent.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit. Les enfants peuvent aussi être pris en charge, à la demande de la famille, par le service de cantine ou de garderie, organisée par la municipalité et accueillant les enfants à partir de 3 ans.
Tout enfant non récupéré par sa famille à 16h30 sera automatiquement amené à la garderie.
Participation de personnes étrangères à l’enseignement
Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc…) sous réserve que :
– le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
– le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes ci-dessous,
– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter, après consultation du conseil des maîtres, la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
Personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur après avis du conseil des maîtres.
Autres participants
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
L’Inspecteur de l’Education nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur, après consultation du conseil des maîtres, à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990.
Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.
Interventions de collectivités publiques ou d’associations
Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique (autre administration de l’Etat ou collectivité territoriale) ou appartiennent à une personne morale de droit privé, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire.
Elle est passée entre la collectivité territoriale ou l’association concernée et, selon l’extension de son champ d’application, l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale ou l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription. Le ou les directeurs d’école concernés contresignent la convention dont un exemplaire reste l’école.
Cette convention comporte des dispositions relatives à l’organisation des activités en cause, notamment au rôle des intervenants, et à la définition des conditions de sécurité.
7) Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Il vote le règlement intérieur de l’école et est consulté sur les autres points relatifs à la vie de l’école (transports scolaires, garderie, cantine, modes d’information des parents en ce qui concerne les divers aspects de la scolarité de l’élève, organisation des visites de l’école, activités périscolaires…)
Une réunion consacrée à l’information générale des familles est organisée par le directeur à une date aussi proche que possible de la rentrée.
Le directeur peut réunir les familles chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.
8) Dispositions finales
Ce règlement intérieur se superpose aux règles nationales couramment énumérées dans les écoles. Il est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
II est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il peut être modifié par le Conseil d’école à tout moment.